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L'Examen de Conformité Fiscale (ECF) : Une protection renforcée contre les contrôles fiscaux

Dans un environnement fiscal de plus en plus complexe, l'Examen de Conformité Fiscale (ECF) représente une opportunité unique pour sécuriser votre situation fiscale et réduire significativement les risques de contrôle fiscal approfondi.

Qu'est-ce que l'ECF et quel est son intérêt ?

L'Examen de Conformité Fiscale est une mission qui permet à votre entreprise de bénéficier d'une présomption de bonne foi auprès de l'administration fiscale. L'intérêt principal : limiter considérablement les risques de contrôle fiscal. En optant pour cette démarche volontaire, vous démontrez votre transparence et votre engagement envers le respect des obligations fiscales.

Notre engagement : un audit rigoureux sur 10 points de contrôle

Nous nous engageons à réaliser un audit approfondi portant sur 10 points de contrôle essentiels de votre comptabilité et de vos déclarations fiscales. Ces points couvrent l'ensemble des obligations fiscales de votre entreprise.

Exemple de point de contrôle

Parmi les 10 points audités, nous examinons par exemple la cohérence entre la TVA collectée et le chiffre d'affaires déclaré, en vérifiant que toutes les opérations imposables ont bien été soumises à TVA au taux approprié et que les déclarations de TVA correspondent aux montants figurant dans votre comptabilité.

Notre garantie : le remboursement des honoraires

Nous sommes tellement confiants dans la qualité de notre mission que nous vous proposons une garantie unique : si, lors d'un contrôle fiscal ultérieur, un point ayant fait l'objet de notre audit est redressé par l'administration, nous vous remboursons intégralement les honoraires correspondant à ce point de contrôle.

Les démarches à respecter

Pour bénéficier de l'ECF, il est indispensable de cocher une case spécifique sur votre liasse fiscale préalablement à son envoi à l'administration fiscale. Cette formalité est essentielle pour que la mission soit reconnue par l'administration.

Calendrier de la mission